Réglement Intérieur de l'Association

I – GENERALITES

Art. 1 : L’Association Atelier Création Verre/Porcelaine est une association du type loi de 1901. Elle est administrée par un Conseil d’Administration défini par les articles 9 et 10 des statuts de l’association.

Art. 2 : Elle est neutre et respectueuse des convictions personnelles de chacun. Les actes de propagande, tels que : - vente de journaux et périodiques, - distribution de tracts et quêtes pour les organisations politiques, religieuses, etc sont interdites dans le cadre de toutes les activités de l’association.

II – BUTS DE L’ASSOCIATION ATELIER CREATION VERRE/PORCELAINE

Art. 3 : L’association Atelier Création Verre/Porcelaine a pour vocation de regrouper des disciplines à caractère artistique. Ces activités permettront aux personnes qui les pratiquent de se connaître, s’informer, se cultiver, se distraire sainement.

III – CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Art. 4 : Le Conseil d’Administration, tel que défini les statuts (article 9 et 10) - Exécute des décisions de l’Assemblée Générale - Arrête chaque année, sur proposition de son bureau, les comptes à soumettre à l’Assemblée Générale - Décide de la création de nouvelles activités et veille à la continuation d’une activité existante (par exemple, le départ d’un animateur n’est pas, sauf cas de force majeure, une raison d’arrêt d’une activité, seul le manque d’intérêt des adhérents peut occasionner une suspension) - Sur proposition du bureau et à la majorité absolue, peut décider de l’arrêt ou de la suspension de certaines activités. - Fixe le montant des cotisations de chaque activité et en rend compte devant l’Assemblée Générale. - Met à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale toute proposition rentrant dans le cadre de l’activité de l’ Association, si elle lui parvient antérieurement à la séance ordinaire du conseil précédent l’Assemblée Générale.

Art. 5 : Toute personne qui accepte d’être membre du Conseil d’Administration s’engage moralement à accomplir les tâches qu’elle s’est choisies pendant la durée de son mandat et en cas d’empêchement peut donner pouvoir à un autre membre du Conseil qui pourra, alors, la représenter lors d’une réunion du Conseil d’Administration.

Art. 6 : Le Conseil d’Administration constitue chaque année son bureau par voix d’élection au scrutin secret, à la majorité absolue des votants au premier tour, à la majorité relatives des votants au deuxième tour.

Art 7 : Le renouvellement du Conseil d’Administration se fait tous les ans par tiers. L’Assemblée Générale doit avoir lieu, au plus tard, dans le courant du troisième trimestre scolaire. Le vote se fait à bulletins secrets, sauf demande de plus d’un tiers des participants à l’Assemblée Générale. Pour être élus, les candidats doivent obtenir la majorité absolue des votants lors du premier tout, à défaut, la majorité relative au second tour. Les vacances provenant de démission ou décès en cours d’exercice seront remplacées par de nouvelles nominations conformément aux statuts (article 10).

Art. 8 : LES ATTRIBUTIONS DU BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le bureau du Conseil d’Administration se compose de : - Un(e) Président (e). - Un(e) Trésorier (e). - Un(e) Secrétaire.

Art. 9 : Le président à pour mission de diriger des débats du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, de veiller à l’ application régulière des statuts et du règlement intérieur et d’assurer par son action la bonne marche et le développement de l’association. Il signe tous les actes et délibérations. Il représente l’association en justices et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il est remplacé par tout autre membre du Conseil d’Administration qu’il aura délégué à cet effet en accord avec le Conseil d’Administration.

Art. 10 : Le trésorier délivre toutes quittances. Il ne peut effectuer de paiement supérieur à un plafond fixé au début de chaque exercice sans l’approbation du Conseil d’Administration. Tout paiement est soumis à la signature d’un membre du bureau habilité à cet effet par le Conseil d’Administration. Le trésorier tient la comptabilité par recettes et dépenses de l’ensemble des activités.

Art. 11 : Le secrétaire diffuse les convocations, rédige les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il assure la correspondance et tient à jour les divers registres, notamment ceux prescrits par la loi.

Art. 12 : Le bureau est chargé de l’apurement des comptes et de l’examen de toutes les questions qui doivent être soumises au Conseil d’Administration par l’intermédiaire du secrétariat au moins deux semaines avant la réunion du Conseil d’Administration. Il soumet au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale les modifications au présent règlement intérieur.

Art. 13 : Le Conseil d’Administration doit faire en sorte qu’il y ait un échange permanent entre membres du Conseil d’Administration et responsables d’activités, cette liaison doit être assurée par des réunions régulières, à raison d’une par trimestre au minimum.

IV – LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Art. 14 - Les membres actifs : Les membres adhérents, à jour de leur cotisation, pourront participer à une ou plusieurs activités et deviendront ainsi « membres actifs ».

Art.15 - Les membres d’honneur ou bienfaiteurs : Sur proposition du Conseil d’Administration l’Assemblée Générale peut-être appelée à décerner : - Soit le titre de membre d’honneur aux personnes qui rendent ou ont rendu de signalés services à l’association. - Soit le titre de membre bienfaiteur aux personnes faisant une donation annuelle. La décision ne pourra être obtenue qu’à la majorité absolue.

Art. 16 : Afin de bien connaître la vie de l’association, il est conseillé aux membres d’assister à la réunion annuelle d’information de l’association et de déterminer avec les responsables, les modalités de celle-ci.

Art.17 : Tout adhérent a le droit de participer à la vie de l’association, de s’intégrer à une commission de travail du Conseil d’ Administration et de se présenter au Conseil d’Administration de l’association.

V – ACTIVITES

Art.18 : Les activités proposées par l’association se feront par stage de 2 jours (14heures) ou de 5 jours (35 heures)

VI – INSCRIPTIONS

Art. 19 : Le montant de l’adhésion et des cotisations pour chaque stage est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. L’adhésion à l’association est nécessaire pour s’inscrire aux activités proposées L’adhésion couvre les frais d’assurance de responsabilité civile de l’association dans l’exercice de l’activité pratiquée. Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée des bulletins.

Art 20 : L’adhérent est tenu de régler un premier versement de 50% pour réservation. Le solde est à verser 15 jours avant le début du stage. Ce versement pour réservation pourra être remboursé 1 mois avant le début du stage, au-delà pas de remboursement quels qu’ en soient les motifs. Seule l’annulation du stage par l’association entraîne le remboursement des sommes versées. Tout oubli ou retard de paiement sera examiné par le trésorier qui sera en droit de réclamer le paiement par tout moyen légal.

Art. 21 : Les tarifs indiqués comprennent le coût de la formation et les matériaux. Chaque personne dispose d’outillage complet.

VII – LES ANIMATEURS

Art. 22 : L’animateur peut être, soit bénévole, soit rémunéré. Les taux de rémunération sont fixés chaque année par le Conseil d’ Administration dans le cadre du budget prévisionnel de la saison suivante.

Art. 23 : L’animateur peut donner son avis sur le choix des dates et heures de pratique des activités. Toutefois, la décision appartient en dernier ressort au bureau du Conseil d’Administration.

Art. 24 : L’animateur s’engage : - à respecter les règles fixées au présent règlement intérieur - à prévenir à l’avance les responsables de l’association en cas d’impossibilité d’assurer son animation. - En cas de démission, il s’engage à aider les responsables de l’association à pourvoir à son remplacement.

>> Nous vous invitons maintenant à consulter les statuts de l'association.