Statuts de l'Association

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1e juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « ATELIER CREATION VERRE/PORCELAINE ». Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2

Cette association a pour but : - De resserrer les liens d’amitié et de solidarité entre les adhérents. - De regrouper des disciplines à caractères artistiques - De développer la personnalité de chacun par la pratique des activités artistiques.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé au 78 rue du Pont de la Pierre à Angoulins 17690. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par L’Assemblée Générale sera nécessaire. L’Association exercera ses activités dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques, des groupements confessionnels ou philosophiques. Toute propagande politique, tout prosélytisme religieux sont interdits en son sein.

ARTICLE 4

L’Association se compose de : - Membres d’honneur - Membres bienfaiteurs - Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5

Chacun est libre d’adhérer à l’association comme membre actif pour une année sous réserve de payer le montant de l’ adhésion.

ARTICLE 6

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une donation annuelles fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres actifs ou adhérents pour la période du 1er septembre au 31 août toutes personnes qui ont pris l’engagement de verser leur cotisation annuelle. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel sans que la somme globale puisse dépasser 15,24 euros (article 6-1 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948).

ARTICLE 7

Radiation : la qualité de membre se perd par : - le décès - la démission - la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Un recours est possible auprès de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8

Les ressources de l’Association comprennent : - le montant des droits d’entrée et des cotisations. - les subventions de l’état, des départements et des communes. - les recettes diverses autorisées par les textes légaux.

ARTICLE 9

Conseil d’Administration L’Association est dirigée par un conseil de 3 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Les membres du Conseil d’Administration ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Les membres doivent avoir atteint l’âge de 16 ans. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 3 membres au moins : - un président - un vice président s’il y a lieu - un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint - un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint Le conseil étant renouvelé tous les 3 ans par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10

Réunion du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11

Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Pour délibérer valablement, l’assemblée doit comprendre un quorum de membres présents ou représentés égal au moins à 10% total des membres actifs de l’association. Toutefois, après une convocation infructueuse, une nouvelle convocation est adressée dans le même délai que ci-dessus et l’ assemblée délibère alors valablement sans condition de quorum.

ARTICLE 12

Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13

Règlement intérieur : Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’ administration interne de l’association.

ARTICLE 14

Modification des statuts : Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire comprenant 10% des membres présents ou représentés, sur proposition du Conseil d’Administration. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle convocation est adressée et l’assemblée délibère alors valablement sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité de la moitié des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15

Dissolution En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, à une association poursuivant les mêmes buts.

LE PRESIDENT --- LA SECRETAIRE --- LE TRESORIER

>> Si vous ne l'avez pas déjà fait, nous vous invitons à consulter les réglements de l'association.